Hadopi 2 pour janvier 2010, une utilité contestée.

Hadopi 2 réelle menace ou poudre aux yeux des artistes musicaux et cinématographiques ? De nombreuses personnes se sont posées la question durant le feuilleton de la loi Hadopi deusième du nom qui, après avoir été remodelée pour éviter toute censure au conseil constitutionnel, a été acceptée par les députés, sénateurs et les sages du conseil constitutionel qui ont visiblement optés d'ignorer les vives critiques et députés du PS.

Cette loi, sans se lancer dans des explications techniques paraphrasées sur le texte de loi original, vise à simplifier l’accès aux internautes au téléchargement légal et de faire de la répression à l’encontre de tous les adeptes du téléchargement illégal grâce à une coopération avec les fournisseurs d’accès internet. Cette loi vise, en cas de téléchargement illégal du musiques ou de films via les logiciels de per2per (e-mule, lime wire etc…), de punir le contrevenant aux règles des droits d’auteurs de ces produits multimédias en les téléchargeant illégalement.

La loi implique plusieurs échelons avant qu’une sanction ne soit prise :

-    Dans un premier temps l’internaute en faute se verra envoyer un e-mail d’avertissement comme quoi il a été repéré en train de télécharger illégalement du contenu multimédia protéger par des droits d’auteurs.
-    Ensuite si l’internaute n’a rien changé à ses habitudes, il recevra un second avertissement en lettre recommandée par la poste l’avertissant d’une sanction prochaine s’il continue ses activitées illégales.
-    Troisième et dernière étape dans le schéma classic de la loi, la sanction. Elle consiste à couper la connexion internet pendant quelques mois (selon les cas, pouvant aller jusqu'à une résiliation totale de l’abonnement). C’est cette sanction qui reste actuellement très controversée car elle prive le "coupable" de certaines de ses libertés fondamentales.

La loi a été définitivement adoptée hier par le conseil constitutionnel et est désormais applicable mais cette loi a été avant tout mise en œuvre pour calmer la colère des artistes et du personnel de la création numérique dans leur ensemble. Toutefois le projet auquel M. Sarkozy est très attaché ne semble pas convaincre ni les députés ni les internautes d’autant plus que d’après des statistiques publiées par l’institut de sondage Tns Sofres seul 18% des internautes ont déjà téléchargés illégalement et un chiffre proche de 0% constitue ceux qui téléchargent quotidiennement.
Mais outre ces chiffres plutôt faibles, affirmés contestables et contestés par les principaux intéressés, la loi Hadopi 2 comporte d’innombrables failles qui permettent aux internautes et même à l’internaute lambda de télécharger des milliers de films et musiques gratuitement et sans risques.
Le développement des réseaux wifi dans les lieux publics, l’usurpation de la connexion de voisins dans les immeubles et assimilés, l’utilisation de logiciel de capture vidéo et audio dans la mémoire flash d'un ordinateur, les sites comme rapidshare ou megavidéo sont autant de moyens de contourner la loi et de télécharger illégalement en toute discrétion et sans risques aucun.
La loi ne semble donc n’être que de la poudre aux yeux pour les artistes et producteurs mais c’est surtout un moyen d’étouffer les problèmes pointés du doigt par les artistes Français et dans une moindre mesure à l’international (cf. grève des scénaristes à Hollywood).

Pour être vraiment efficace la loi devra être modifiée et donc repasser par le conseil constitutionnel et aux vues des déboires de cette loi sa modification qui semble inévitable pourrait encore défrayer la chronique.

Ressources : Etude Tns Sofres de février sur le téléchargement illgéal, article relayant ces résultats (lemonde.fr) et le communiqué (résumé) du ministère de la culture.